02/09/2010

La vacuité de la Constituante

10-15-2009egg.jpg2 septembre 2010

 

J'ai du mal à comprendre, les motivations qui ont poussé la droite à empêcher les membres de la fonction publique à quitter leur dite-fonction, le temps d'un mandat électoral.

Bien que je puisse saisir qu'un élu puisse favoriser le milieu d'où il vient (ce qui est le cas de tous les autres corps de métier),

Bien que je puisse comprendre qu'un élu se prononce sur un sujet qui le concerne personnellement, ou qui peut hypothétiquement influencer le cours de son destin; professionnel, passionnel, ou sentimental à Neuchâtel (ce qui est le cas de tous les autres corps de métier),

Bien que je puisse concevoir qu'un élu particulièrement malhonnête ne s'abstienne pas de voter sur un sujet qui le concerne (ce qui est le cas de tous les autres corps de métier).

Qu'est-ce qu'un fonctionnaire cantonal ? Le directeur de l'hospice général, le flic de quartier, l'éboueur qui me réveille tous les matins, l'enseignant des Vollandes, Isabelle qui travaille à l'OCE?

Modus Tollens. Si un fonctionnaire cantonal A doit quitter la fonction publique, parce qu'il est susceptible de n'être pas objectif, donc subjectif, et si une autre personne B n'est pas fonctionnaire, alors B est objectif?

 

Vous avez sûrement raison. Eliminons-les. Ce sera plus facile.

 

Commentaires

Je propose également de rendre inéligible tout ceux qui de part leurs fonctions professionnelles sont suceptibles de ne pas être honnête. Evidemment, la liste est longue, mais commençons par les cas les plus graves :

- Avocats
- Assureur
- Banquier
- Policier
- Démarcheur téléphonique
- Vendeur
- Garagiste / carrossier

Écrit par : Djinius | 02/09/2010

Cher Monsieur,

Les raisons de ce vote sont principalement basée sur le principe de la séparation des pouvoirs, en l'espèce entre le législatif et l'exécutif. En effet, la fonction de fonctionnaire implique un lien de subordination avec le Conseil d'Etat.

Pour les mêmes raisons, les juges ne peuvent pas être députés, ce qui ne paraît déranger personne.

Si vous souhaitez une argumentation plus développée, je vous invite à lire le billet suivant : http://celineroy.blog.tdg.ch/archive/2010/08/27/incompatibilite-des-fonctionnaires-une-reforme-indispensable.html .

Meilleures salutations

Céline Roy
Constituante

Écrit par : Roy Céline | 02/09/2010

Il est évident qu'un fonctionnaire ne saura pas faire la différence entre son emploi et un mandat électoral (ce qui pourrait être le cas de tous les autres corps de nétier).

Cette argumentation minable ne tient pas.

Comme vous le faites remarquer si justement, combien d'autres professions devraient subir les mêmes interdits ...

On peut même se demander si on ne devrait pas interdir certains partis ! Un élu est censé travailler pour le bien commun, celui de tous. Un parti, dont les idées sont trop "étroites" et ne visent qu'à favoriser une petite partie de la population : leur "clientèle", risque d'être néfaste ne cherchant qu'à favoriser leurs adhérents.

Les répercussions des décisions prises par nos élus touchent, de près ou de loin, la vie de tous.

Cette vision rétrograde de la politique est typique d'une certaine droite, qui voudrait réserver les sièges à une élite aisée, seule digne de diriger les masses ...

Écrit par : Clyde | 02/09/2010

Très chère Céline Roy,

Je comprends bien votre argumentaire. Cependant.

Ne serait-il possible d'imposer à ces élus, ici mis en cause, l'interdiction de vote, "d'audition" et de quelconque acte qui pourrait justement mettre en cause leur "objectivité" (pour autant qu'elle existe).

D'autre part, n'est-ce pas priver la démocratie et sa représentativité que d'exclure une grande partie de la population. (Mon oisiveté m'ayant empêché d'aller vérifier le nombre de fonctionnaires employés par l'Etat, je ne pourrais pas, pour le moment, vous rendre un solide argument).

Très Chère Mme Roy, vous n'êtes pas sans savoir que les "lobbyistes" parlementaires à Berne, doivent au préalable déclarer leurs accointances.

A votre séparation des pouvoirs, qui indirectement, ne représente pas la population et ses corps de métier, je préfère encore la transparence et la représentativité.

Parce qu'avec beaucoup de naïveté, j'ai espoir de croire qu'un enseignant sera compétent pour ériger des lois qui concerne son domaine, au même titre qu'un policier se prononçant sur des questions de sécurité.

En acceptant le paradoxe de mes deux arguments et avec beaucoup d'idéalisme, je vous le concède.

Amicalement, O.

Écrit par : Olivier Francey | 02/09/2010

Cher Monsieur Francey,

Selon les chiffres que j'ai trouvé, en 2007 (désolée, rien trouvé de plus récent), l'Etat de Genève employait 15'500 personnes. Le nombre d'électeur, en 2010, étant de 236'000, il y a 6% des électeurs qui sont fonctionnaires cantonaux. Je pense que vous conviendrez qu'il ne s'agit pas vraiment d'une "grande partie de la population".

De plus, cette mesure n'exclut pas la représentation des membres de la fonction publique, puisqu'ils gardent leur droit de vote et donc le droit de choisir des représentants. Je pense sincèrement que la profession n'est pas le seul critère pour choisir ces représentants et que l'on peut être représenté pas des élus ne partageant pas le même employeur.

Ensuite, c'est n'est pas l'objectivité des fonctionnaires qui est mises en doute, puisqu'e l'objectivité n'est pas demandée en politique. C'est bien plutôt l'indépendance avec les autres pouvoirs qui est en question.

Finalement, votre proposition d'interdire l'audition de ses supérieurs et le vote des sujets impliquant son emploi était l'argument avancé en 1998 lors de la suppression de ces incompatibilités. Tous les partis, en choeur, ont annoncés que leurs membres n'abstiendrait dans les cas problématiques. Malheureusement, 12 ans plus tard, il faut constater que ces promesses n'ont pas été tenues ...

Meilleures salutations

Écrit par : Roy Céline | 02/09/2010

Et dire que les Genevois ont élu une constituante pour pour remplacer l'ancienne devenue trop poussiéreuse !

O tempora, o mores !...

Vraiment hallucinant ces constituants incapables d'avoir une vision générale. Ils semblent ne pas savoir ce qu'est une constitution et continuent leurs magouilles intellectuelles et partisanes pour nous concocter un texte final sans intérêt aucun puisque sans imagination.

Un texte à refuser, donc.

Écrit par : Michel Sommer | 02/09/2010

la droite anti-démocratique fait tout pour réduire les droits des citoyens. Un policier, un enseignant, un infirmier de l'hôpital, un assistant social, un conducteur tpg, etc. ne font pas partie du pouvoir exécutif. Ou alors il faudra inclure tous ceux qui reçoivent un mandat du gouvernement et qui par conséquent travaillent sous son autorité ce qui "implique un lien de subordination avec le Conseil d'Etat."

Définition:
"Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est généralement appelé le gouvernement, tandis que dans un régime présidentiel il est appelé l'administration ou le cabinet (comme aux États-Unis). Ce pouvoir appartient, en France, au président de la République, au Premier ministre et à son gouvernement." (Source : Wiki)

Les policiers, les enseignants, etc. ne sont pas le gouvernement. Ils n'ont aucun pouvoir de décision quand à la politique du canton.
De même:

"Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l'État. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions."

Ainsi le pouvoir judiciaire ce sont les juges et non pas les greffiers, secrétaires ou plantons, qui n'ont aucun pouvoir de décision judiciaire.

Les arguments de Céline Roy sont de parfaite mauvaise foi.

Quant à la Con Sti Tuante, ça devient tellement ridicule que seuls ceux qui ont des idées bornées et anti-démocratiques semblent réunir des majorités pour verrouiller le futur à droite et cracher sur toutes les avancées voulues par le peuple, dont justement la possibilité pour un travailleur de l'Etat de se faire élire au parlement.

Écrit par : Johann | 02/09/2010

De mémoire le grand théoricien de la séparation des pouvoirs à savoir Montesquieu est d’origine française, l’étant moi-même bien que frontalière d’essence née en Suisse mais ne bénéficiant pas de la nationalité (le jus solis n’étant ici pas applicable) et ne bénéficiant pas donc du droit du vote, laissez moi cependant à titre consultatif m’adjoindre au débat.

Je le disais Montesquieu est français de par la même de la différence entre la Suisse et la France, de la grande petite Suisse et de la petite grande France. Oui nous universalistes, inventeurs des droits de l’homme, théoriciens modernes de la démocratie selon ce cher Montesquieu précédemment cité, vivons sous un système présidentiel, ou la chambre Basse du Parlement, si ce n’est pour évoquer la chambre haute, se réduit à une peau de chagrin. Bien sur la tâche de comparer régime Présidentiel et Parlementaire est ardue et vaine tant les cadres obéissent à différentes structures, constituantes donc Mme Roy. Mais parlons plutôt de politique puisqu’ici se situe le débat de cette fameuse séparation des pouvoirs brandie tel l’étendard de la démocratie, des grands principes, des absolus….Voyez ou nous en sommes arrivés cher Madame…..Que dire d’un Sarkozy, lié par alliance à un Darty, ami intime d’un Bouygues, nommant son fils président du MEDEF. Que dire de cette immense hypocrisie qui sous l’étendard de grands principes, appliqués rigidement, qui, sous l’emprise de certains partis, dont vous êtes affiliés idéologiquement, on conduit mon pays de sa grandeur à sa décadence, ou seul le pouvoir en lui seul et le but de l’obtenir compte, ou les débats sont vides, ou sous l’égide de l’idéalisme il n’y en a plus aucun.« Du paradoxe terminal » K. Je ne l’exclue pas non plus, bien au contraire je le revendique. Que dire de vous petite Suisse qui n’a jamais révolutionné l’Histoire politique, érigeant la neutralité avec un grand N. Que dire de vous, petite Suisse sinon qu’à défaut de révolution vous êtes couramment cité par nombreux professeurs de droit occidentaux comme l’un des régimes démocratiques les plus aboutis (bien que critiquée quant à l’inertie de sa politique extérieure mais c’est une autre débat) Quid d’une révolution ? ce n’est pas votre genre, parlons de progrès…d’avancées progressives et de reculs que viennent justement mettre en péril votre loi. Non il n’y a pas de combats vains, du système de milice justement, qui nous parait à nous français si exotique, socle de la démocratie de votre coté de la frontière, ou l’acceptation de la subjectivité est critère même d’objectivité, ou du moins d’une avancée vers celle-ci. Oui cela est ridicule pourquoi ne pas étendre les incompatibilités à la fonction privée, cela ferait d’ailleurs plus de sens, l’argent n’étant pas plus que tout autre le seul réel moteur de ce monde. Peut être partout, peut être pas encore chez vous, et c’est bien en cela que vous êtes attaquée Mme Roy et que vous rejoignez - pardonnez ce trait certes hors de proportions -les Bush et consorts qui sous l’étendard de grands principes démocratiques ne cherchent en réalité qu’à faire triompher le seul règne de leur propre intérêt. La réalité est elle plus subtile, plus complexe et Ceci me parait à la fois tellement ridicule et tellement essentiel, l’Histoire ne s’est elle pas jouée sur des détails ? Votre débat n’est vain que dans sa forme il ne l’est pas dans le fond, oui gardez intact votre système de politique gratuite, ne l’écornez en rien, faites en sorte que toujours tout citoyen quelque soit sa fonction puisse accéder à des fonctions politiques, pour des idées politiques, des idéaux, personnels ceux-ci et non ceux d’une collectivité qui les brandissent pour revendiquer une guerre. Gardez ces paradoxes qui font justement votre grandeur. Effectivement dans un certain sens B est bien plus objectif que A, plus froid et c’est lui qui prends le pouvoir et c’est bien là on se situe le drame.

Gardez votre idéalisme intact M. Francey, votre soi disant naïveté ne procède que de la sagesse des enfants.

Note personnelle sur un de vos précédents articles, il me semble que Monsieur M. a étudié le droit non les lettres.

Amicalement.

Écrit par : L'ortie | 03/09/2010

Il me semble qu'en Suisse le fonctionnaire bénéficie de "la garantie de l'emploi", ce qui devrait le mettre à l'abri du pouvoir politique.
Pourquoi lui supprimer des droits politiques ?

Écrit par : Charly Schwarz | 06/09/2010

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